Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

TexteArrêté du 2 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049395156
Texte parentLEGITEXT000049395152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →

1. M. Nicolas-Robert BALLESTER est nommé conseiller parlementaire, éducation et sport, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 2 avril 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049395156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.