1. Peuvent être enregistrées dans le traitement au titre du 1° de l'article 1er, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
2. 1° Motif de l'enregistrement ;
3. 2° Eléments d'identification :
4. a) Nom de naissance ;
5. b) Nom d'usage ;
6. c) Prénoms ;
7. d) Surnom, alias ;
8. e) Sexe ;
9. f) Date et lieu de naissance (département/pays) ;
10. g) Nationalité ;
11. h) Signes physiques particuliers et objectifs ;
12. i) Photographies ;
13. j) Documents d'identité (type, numéro, autorité, date et lieu de délivrance) ;
14. k) Origine géographique (lieux de résidence et zone d'activité) ;
15. 3° Coordonnées :
16. a) Numéros de téléphone ;
17. b) Adresses postales et électroniques ;
18. c) Identifiants utilisés (pseudonymes, sites ou réseaux concernés, autres identifiants techniques), à l'exclusion des mots de passe ;
19. 4° Situation :
20. a) Situation familiale ;
21. b) Formation et compétences ;
22. c) Profession et emplois occupés ;
23. d) Moyens de déplacements (moyens utilisés, immatriculation des véhicules, permis de conduire) ;
24. e) Situation au regard de la réglementation de l'entrée et du séjour en France ;
25. 5° Evènements révélant un risque d'atteinte à la sécurité nucléaire :
26. a) Catégorie d'évènement ;
27. b) Nature, date, heure, lieu et description des faits caractérisant le risque d'atteinte ;
28. c) Photographies de l'événement ;
29. 6° Facteurs de dangerosité :
30. a) Lien avec des groupes extrémistes ;
31. b) Eléments ou signes de radicalisation ;
32. c) Données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques obtenues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
33. d) Détention d'armes ;
34. e) Détention d'animaux dangereux ;
35. f) Formation ou technicité au maniement d'armes ou d'explosifs ;
36. g) Autorisation ou refus d'autorisation, habilitation ou refus d'habilitation ou abrogation de l'habilitation à connaître des informations ou supports classifiés :
37. - zones, activités ou niveau d'habilitation concernés ;
38. - date d'obtention ou de refus de l'autorisation ou de l'habilitation ou date de l'abrogation de l'habilitation ;
39. - date de transmission et sens de l'avis et de la décision d'autorisation ou d'habilitation ;
40. - emploi, mission ou fonction au titre desquels l'avis est demandé ;
41. 7° Indication de l'enregistrement ou non de la personne dans les traitements de données à caractère personnel suivants :
42. a) Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Prévention des atteintes à la sécurité publique mentionné aux articles R. 236-11 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
43. b) Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique mentionné aux articles R. 236-21 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
44. c) Le fichier des personnes recherchées prévu par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 portant création du fichier des personnes recherchées ;
45. d) Le fichier des objets et des véhicules signalés prévu par l'arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : « Fichier des objets et des véhicules signalés » ;
46. e) L'application informatique du système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS) ;
47. f) Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FSPRT mentionné au 12 de l'article 1er du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.