1. I. − Peuvent être enregistrées dans le traitement au titre du 2° de l'article 1er, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
2. 1° Motif de l'enregistrement ;
3. 2° Eléments d'identification :
4. a) Nom de naissance ;
5. b) Nom d'usage ;
6. c) Prénoms ;
7. d) Sexe ;
8. e) Date et lieu de naissance (ville/pays) ;
9. f) Nationalité ;
10. g) Documents d'identité (type, numéro, date et lieu de délivrance) ;
11. h) Adresse ;
12. i) Immatriculation du véhicule utilisé par la personne au titre de laquelle l'autorisation est demandée ;
13. j) Niveau d'habilitation ;
14. 3° Numéro d'identification fourni par la personne à l'origine de la demande ;
15. 4° Informations liées à la demande d'autorisation :
16. a) Date de la demande ;
17. b) Qualité et coordonnées de la personne à l'origine de la demande ;
18. c) Fondement juridique de la demande ;
19. d) Motif de la demande d'enquête : demande initiale, renouvellement et le cas échéant, éléments circonstanciés ;
20. e) Emploi, mission ou fonction au titre desquels l'avis est demandé ;
21. f) Etablissement, ouvrage, installation ou zone auquel il est accédé et qualité de la personne au titre de laquelle l'autorisation d'accès est demandée ;
22. 5° Informations liées à l'avis et à la décision d'autorisation :
23. a) Sens de l'avis ;
24. b) Date de transmission de l'avis ;
25. c) Date et sens de la décision de la personne à l'origine de la demande d'avis ;
26. d) Informations relatives aux recours exercés contre l'avis ou la décision.
27. II. − Le présent traitement peut être mis en relation par interconnexion avec le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) créé par le décret du 3 août 2017 pour les seules catégories de données ou d'informations communes à ces traitements et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la réalisation des enquêtes administratives.