Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →
1. En application de l'article 6 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, les frais de transport exposés pour se présenter à un concours, une sélection ou un examen professionnel peuvent être pris en charge dans la limite d'un billet aller-retour par année budgétaire.
2. Un deuxième voyage peut être pris en charge dans la même année dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours.
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