Arrêté du 4 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

TexteArrêté du 4 avril 2024

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000049396089

Texte parentLEGITEXT000049396075

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →

1. Cet arrêté s'applique aux personnels de Météo-France soumis au régime des cadres autonomes ou travaillant selon des cycles hebdomadaires à horaires variables ou annuels.

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