Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; -l'arrêté du 2 juillet 2003 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels ; -l'arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 2 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 8, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES VARIABLES. ; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL. ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE ET AU CYCLE ANNUEL. ; TITRE IV : CHOIX D'UNE MODALITÉ D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. ; TITRE V : EXÉCUTION ET PUBLICATION. - Arrêté du 10 août 2009 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6