Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →
1. Pour tous les personnels, qu'ils soient soumis au régime des cadres autonomes ou aux cycles hebdomadaires à horaires variables, la journée de solidarité prévue au code général de la fonction publique prend la forme du retrait d'un jour de RTT. Le nombre de jours de RTT indiqués aux articles 5, 6 et 7 sont les valeurs avant retrait.
2. Pour les personnels travaillant selon le cycle annuel, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de 7 heures.
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