Arrêté du 4 avril 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

TexteArrêté du 4 avril 2024
RattachementTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES HEBDOMADAIRES À HORAIRES VARIABLES
IdentifiantLEGIARTI000049396103
Texte parentLEGITEXT000049396075
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →

1. I. - L'horaire variable bénéficie, dans chacun des systèmes pivots mentionnés aux articles 6 et 7, du régime de crédit-débit prévu par l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé.

2. Compte tenu de l'horaire variable, le respect de la durée hebdomadaire s'apprécie sur une période d'un mois calendaire. Le nombre maximum d'heures qui peuvent être comptabilisées à tout moment au crédit ou au débit est de 12 heures, reportables d'un mois sur l'autre. Toutefois, pour les personnels en fonction à l'Ecole nationale de la météorologie et au centre international de conférences, le respect de la durée hebdomadaire s'apprécie sur un trimestre et le nombre maximum d'heures qui peuvent être comptabilisées à tout moment au crédit ou au débit est de 36 heures, reportables d'un trimestre sur l'autre.

3. Au-delà de la modulation quotidienne de leur temps de travail effectif, les agents peuvent utiliser le dispositif de crédit-débit pour s'absenter une journée ou une demi-journée.

4. II. - Les plages fixes pendant lesquelles la totalité du personnel est requise ne peuvent être inférieures à 4 heures par jour et sont généralement composées d'une plage fixe le matin et d'une autre l'après-midi. Les modalités sont détaillées dans l'instruction sur l'organisation du temps de travail à Météo-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049396103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.