Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.
1. Pour être proposés à la titularisation, les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires doivent :
2. - valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ;
3. - valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.
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