Arrêté du 3 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

TexteArrêté du 3 avril 2024
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049396198
Texte parentLEGITEXT000049396181
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'enseignements en école, le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en fonction de la moyenne de leurs notes initialement obtenues aux épreuves du contrôle continu, telles que définies au I de l'article 6 du présent arrêté.

2. Les stagiaires sont pré-affectés en fonction de ce classement ou selon la réussite lors du processus de sélection pour les postes soumis à agrément de l'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049396198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.