Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →
1. La formation répond à un double objectif :
2. - préparer les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 3 du décret du 25 janvier 1979 modifié susvisé ;
3. - évaluer leur aptitude professionnelle en lien avec la branche d'activité en vue de leur titularisation.
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