Arrêté du 3 avril 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

TexteArrêté du 3 avril 2024
RattachementChapitre 3 : Modalités d'évaluation
IdentifiantLEGIARTI000049396204
Texte parentLEGITEXT000049396181
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →

1. Les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires effectuent leur stage en service sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et sous la direction fonctionnelle du chef de circonscription.

2. Lors de ce stage en service, les stagiaires sont évalués sur deux unités de compétences :

3. - la première porte sur la manière de servir du stagiaire, notamment son respect des règles déontologiques et sa capacité à s'intégrer dans un service et un collectif de travail ;

4. - la seconde porte sur la capacité du stagiaire à mobiliser de façon pertinente le socle réglementaire et technique enseigné dans son futur contexte professionnel.

5. Le stage donne lieu à un compte-rendu d'évaluation élaboré par le chef de circonscription du lieu de stage, ou son représentant, sur l'aptitude du stagiaire à exercer les fonctions d'agent de constatation principal de 2e classe des douanes et droits indirects.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049396204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.