1. Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement prévu par l'article 7 du décret précité.
Arrêté du 2 avril 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.
TexteArrêté du 2 avril 2024
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000049396256
Texte parentLEGITEXT000049396248
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