Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

TexteArrêté du 2 avril 2024
RattachementTitre III : PHASE D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000049396272
Texte parentLEGITEXT000049396248
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →

1. A l'issue des entretiens, la commission propose à la validation de son président la liste d'aptitude des candidats établie par ordre de mérite en les répartissant entre la liste d'admission et, le cas échéant, une liste complémentaire.

2. Le président de la commission communique ces listes à la directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, qui en assure la publication au Journal officiel de la République française.

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