Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 5-1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.

TexteArrêté du 2 avril 2024
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000053702073
Texte parentLEGITEXT000049396248
Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 20 mars 2026)Légifrance →

1. Les candidats peuvent porter toute requête relative au déroulement du concours auprès du bureau chargé du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, dont l'adresse est précisée dans l'avis d'ouverture du concours.

Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 16 mars 2026 (NOR : ARMA2607486A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, sont applicables aux concours organisés à partir de 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053702073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.