Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2024 au 18 mai 2024.
TexteArrêté du 28 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049396378
Texte parentLEGITEXT000049396339
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 28 mars 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFÉRABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne - Rhône-Alpes
1 651,1
Bourgogne - Franche-Comté
591,3
Bretagne
651,8
Centre-Val de Loire
544,1
Corse
88,4
Grand Est
1 207,6
Hauts-de-France
1 200,5
Ile-de-France
2 371,6
Normandie
683,2
Nouvelle Aquitaine
1 390,8
Occitanie
1 451,0
Pays-de-la-Loire
730,1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
734,5
Guadeloupe
115,4
Guyane
14,8
Martinique
77,7
Mayotte
2 977,9
La Réunion
50,0
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