Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Publics concernés : les exploitants du secteur alimentaire mentionnés à l'article L. 233-2 du code rural et de la pêche maritime. Objet : modification des dispositions relatives à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 8 juin 2006 afin de prendre en compte les mesures de biosécurité appropriées à l'égard des maladies animales. Références : le présent arrêté, et l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire au titre du règlement (CE) n° 853/2004 des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr) Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2023/2465 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2023/2466 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-2 et R. 233-1 à R. 233-3 ;

Vu l'arrêté modifié du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,