Arrêté du 26 mars 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

TexteArrêté du 26 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049400411

Texte parentLEGITEXT000049400399

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →

1. Les membres du comité d'évaluation, dont le président, sont nommés dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.