Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 2024 (version du 11 avril 2024)Légifrance →
1. Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
2. Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
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