Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049402878
Texte parentLEGITEXT000049402872
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 novembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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