Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403165
Texte parentLEGITEXT000049403152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 7 de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé, les mots : « direction de la modernisation et de l'administration territoriale » sont remplacés par les mots : « direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2021 : art. 1, art. 7
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