Décret n°2024-328 du 10 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.

TexteDécret n°2024-328 du 10 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049403280

Texte parentLEGITEXT000049403275

Référencearticle 1 du décret n°2024-328 du 10 avril 2024 (version du 12 avril 2024)Légifrance →

1. La commission de labellisation du label diversité prévue à l'article 1er du décret du 9 avril 2019 susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 12 avril 2024.

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