Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049403298

Texte parentLEGITEXT000049403283

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 12 avril 2024)Légifrance →

1. Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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