Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049403299
Texte parentLEGITEXT000049403283
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 12 avril 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille.

4. 2. ZIT Solenzara

5. 2.1. Limites latérales

6. 41°56ʹ31ʺ N, 009°24ʹ22ʺ E ;

7. 41°56ʹ28ʺ N, 009°23ʹ55ʺ E ;

8. 41°54ʹ35ʺ N, 009°23ʹ46ʺ E ;

9. 41°54ʹ25ʺ N, 009°24ʹ01ʺ E ;

10. 41°54ʹ22ʺ N, 009°24ʹ53ʺ E ;

11. 41°56ʹ20ʺ N, 009°25ʹ07ʺ E ;

12. 41°56ʹ31ʺ N, 009°24ʹ22ʺ E.

13. 2.2. Limites verticales

14. De la surface à 1 676 mètres (5 500 pieds) au-dessus du niveau de la mer.

15. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

16. Active H 24 du 18 avril 2024 au 27 novembre 2024.

17. 2.4. Nature et statut de la zone

18. Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

19. 2.5. Conditions de pénétration

20. CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs :

21. - au départ et à destination de l'aérodrome de Solenzara ayant un PPR ;

22. - ayant obtenu une clairance de l'organisme de contrôle de Solenzara ;

23. - de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission, et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;

24. - sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l'organisme de contrôle de Solenzara, au moins huit jours ouvrables avant la date du vol, et ayant obtenu une autorisation formelle.

25. 3. Services rendus

26. Les services rendus sont conformes à la classe des portions des espaces aériens avec laquelle la zone interfère.

27. 4. Organismes à contacter et information des usagers

28. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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