Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403333
Texte parentLEGITEXT000049403317
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret constitue une opération de restructuration pour le centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2024 : art. 1
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