Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403380
Texte parentLEGITEXT000049403357
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.

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