Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes I bis, II et III de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes du présent arrêté.
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A modifié :
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