Arrêté du 28 mars 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049403524
Texte parentLEGITEXT000049403507
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6 et 6 bis du même arrêté sontabrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 6
    Divisions : Art. 6 bis

Aller plus loin

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