1. La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.
Décret n°2024-331 du 10 avril 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 avril 2024.
TexteDécret n°2024-331 du 10 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049406179
Texte parentLEGITEXT000049406171
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