1. ANNEXE
2. ÉTAT ANNEXÉ AU DÉCRET PORTANT NOUVELLE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS DES CONSISTOIRES DE L'ÉGLISE PROTESTANTE RÉFORMÉE D'ALSACE ET DE LORRAINE
3. L'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine comprend trois consistoires dont la composition est la suivante :
4. 1. Consistoire de Strasbourg
5. Il comprend toutes les communes du département du Bas-Rhin ainsi que les communes suivantes du département du Haut-Rhin : Ammerschwihr, Andolsheim, Artzenheim, Aubure, Baltzenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bischwihr, Durrenentzen, Fortschwihr, Fréland, Grussenheim, Guémar, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Illhaeusern, Ingersheim, Jebsheim, Katzenthal, Kaysersberg-Vignoble, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Lièpvre, Mittelwihr, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Orbey, Ostheim, Porte du Ried, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Sundhoffen, Thannenkirch, Urschenheim, Wickerschwihr, Widensolen, Zellenberg.
6. Il se compose des paroisses de Bischwiller, Cleebourg, Cosswiller, Diedendorf, Hunspach, Le Hohwald, Rauwiller, Sainte-Marie-aux-Mines, Seebach, Steinzeltz, Strasbourg-Bouclier, Strasbourg-St-Paul et Villé-Climont.
7. 2. Consistoire de Metz
8. Il comprend toutes les communes du département de la Moselle et se compose des paroisses d'Abreschviller, Algrange, Amnéville, Ars-sur-Moselle, Audun-le-Tiche, Avricourt, Courcelles-Chaussy, Dieuze, Hagondange, Hayange, Lixheim, Metz-Temple-neuf, Metz-Queuleu, Montigny-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Nilvange-Fontoy, Rombas, Sarrebourg, Thionville et Yutz.
9. 3. Consistoire de Mulhouse
10. Il comprend toutes les communes du département du Haut-Rhin à l'exception de celles qui sont comprises dans le consistoire de Strasbourg et se compose des paroisses d'Altkirch, Cernay, Guebwiller, Huningue, Illzach, Montreux-Vieux, Mulhouse, Mulhouse-Dornach, Riedisheim, Thann-Vallée de la Thur et Saint-Louis.