Arrêté du 2 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2024.

TexteArrêté du 2 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049406344

Texte parentLEGITEXT000049406320

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 avril 2024 (version du 13 avril 2024)Légifrance →

1. L'annexe 3 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé est abrogé. Les annexes 1 à 7 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 8 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé.

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