Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049406689
Texte parentLEGITEXT000049406685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas suivants sont abrogés :
2. « Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
3. « Paris-Moscou (Russie),
4. « Paris-Pékin (Chine),
5. « Paris-Beyrouth (Liban),
6. « Paris-Alger (Algérie),
7. « Paris-Bamako (Mali). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2012 : art. null
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