Article 1 LEGIARTI000049406808
A modifié :
- Arrêté du 20 juin 2022 : art. 5
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2024).