Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049406814
Texte parentLEGITEXT000049406802
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes II et III du même arrêté sont respectivement renumérotées, annexes IV et V.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2022 Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe III ; Art. Annexe V
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