Arrêté du 6 juillet 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2016.

TexteArrêté du 6 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000049407421

Texte parentLEGITEXT000049407412

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2016 (version du 15 juillet 2016)Légifrance →

1. La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par la marine nationale est assignée sur le directeur départemental des finances publiques du Var.

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