Arrêté du 8 avril 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 avril 2024.

TexteArrêté du 8 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049412358

Texte parentLEGITEXT000049412328

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 avril 2024 (version du 14 avril 2024)Légifrance →

1. 1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 7 juin 2023

3. Art. 5, Art. 12, Art. 14

4. 4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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