Décret n° 2024-342 du 12 avril 2024 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des maîtres de conférences, régi par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture. Objet : modification du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de supprimer, au titre de la voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, la proportion de trois quarts de nominations de fonctionnaires titulaires du grade de maître de conférences hors classe et d'un quart de nominations de fonctionnaires titulaires du grade de maître de conférences de classe normale. Références : ce décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture en date du 22 février 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,