Décret n°2024-342 du 12 avril 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-342 du 12 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412404
Texte parentLEGITEXT000049412399
Référencearticle 1 du décret n°2024-342 du 12 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2022-398 du 18 mars 2022 : art. 3

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