Décret n°2024-341 du 12 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

TexteDécret n°2024-341 du 12 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049412433

Texte parentLEGITEXT000049412423

Référencearticle 2 du décret n°2024-341 du 12 avril 2024 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,39 euros à compter du 1er avril 2024.

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