Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2019, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2019 : art. 1
Arrêté du 11 avril 2024 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412481
Texte parentLEGITEXT000049412455
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