Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe VI de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
2. 1° Au A, après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
3. «-direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
4. «-direction générale des territoires et de la mer de Guyane ;
5. «-direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse ; »
6. 2° Au B :
7. a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 2° Acceptation du congé de citoyenneté ; »
9. b) Au 8° après les mots : « mentionnés au 2° », sont ajoutés les mots : « et 9° à 11° » ;
10. c) Après le 8°, sont ajoutés les alinéas suivants :
11. « 9° Congé de présence parentale ;
12. « 10° Congé parental ;
13. « 11° Congé de proche aidant ;
14. « 12° Décision de recrutement ;
15. « 13° Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2019 : art. null