Texte publié au Journal officiel
1. Au B de l'annexe VII de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
2. 1° Aux 3° et 6°, le mot : « Congé » est remplacé par les mots : « Acceptation du congé » ;
3. 2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 7° Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ; »
5. 3° Au 10°, les mots : « et 17° » sont remplacés par les mots : « 17° et 19° à 21° » ;
6. 4° Le 17° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 17° Acceptation du congé de citoyenneté ; »
8. 5° Après le 18°, sont ajoutés les alinéas suivants :
9. « 19° Congé de présence parentale ;
10. « 20° Congé parental ;
11. « 21° Congé de proche aidant ;
12. « 22° Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2019 : art. null