Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
2. 1° Le dernier alinéa du A est supprimé ;
3. 2° Au B :
4. a) Aux 2° et 5°, le mot : « Congé » est remplacé par les mots : « Acceptation du congé » ;
5. b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 3° Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ; »
7. c) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 4° Acceptation du congé de citoyenneté ; »
9. d) Au 20°, les mots : « les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret du 27 janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique » ;
10. e) Le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « 21° Avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; »
12. f) Au 24°, après les mots : « 1° à 13° », sont ajoutés les mots : et 25° à 27° » ;
13. g) Après le 24°, sont ajoutés les alinéas suivants :
14. « 25° Congé de présence parentale ;
15. « 26° Congé parental ;
16. « 27° Congé de proche aidant ;
17. « 28° Décision de recrutement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2019 : art. null