Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412559
Texte parentLEGITEXT000049412549
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° du I de l'article 13 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les alinéas suivants sont insérés :
2. « 2-1° Angers :
3. « ESTHUA Institut national du tourisme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 13
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