Arrêté du 9 avril 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412599
Texte parentLEGITEXT000049412597
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 26 février 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : «

3. TITRE PROFESSIONNEL Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention (arrêté du 16/06/2014)

4. TITRE PROFESSIONNEL Technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention (présent arrêté)

5. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels

6. Assurer l'entretien et la maintenance des matériels de chantier et de manutention

7. Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de manutention et de chantier

8. Diagnostiquer et réparer les matériels de chantier et de manutention

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2024 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049412599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.