Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
2. 1° Le dernier alinéa du A est supprimé ;
3. 2° Au B :
4. a) Aux 6° et 9°, le mot : « Congé » est remplacé par les mots : « Acceptation du congé » ;
5. b) Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 10° Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ; »
7. c) Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 11° Congé de citoyenneté ; »
9. d) Au 13°, les mots : « du 10° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 642-1 du code général de la fonction publique » ;
10. e) Au 17°, les mots : « 36° » sont remplacés par les mots : « 31°, 32° et 38° » ;
11. f) Au 28°, les mots : « les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret du 27 janvier 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique » ;
12. g) Les 35° et 36° sont remplacés par les dispositions suivantes :
13. « 35° Aménagement et facilités d'horaires ;
14. « 36° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des articles 19 et 24 du décret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23 du décret du 12 avril 1989 susvisés ;
15. « 37° Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article L. 522-9 du code général de la fonction publique ;
16. « 38° Congé de proche aidant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2019 : art. null