Arrêté du 9 avril 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 avril 2024.

TexteArrêté du 9 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412708
Texte parentLEGITEXT000049412685
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2024 (version du 14 avril 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049412708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.