Article 1 LEGIARTI000049413137
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2024 : art. 3, art. 4, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2024
NatureArrêté
Signé le2 avril 2024
Publié le14 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2408877A
IdentifiantLEGITEXT000049413135
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049413139
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2024).