LOI n°2024-344 du 15 avril 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2024-344 du 15 avril 2024

RattachementChapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat

IdentifiantLEGIARTI000049419327

Texte parentLEGITEXT000049419304

Référencearticle 3 de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article L. 3142-54-1 du code du travail et de l'article L. 641-3 du code général de la fonction publique, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. L3142-54-1
Code général de la fonction publique : art. L641-3

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