Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049420031
Texte parentLEGITEXT000049420026
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par l'alinéa suivant :
2. « Toulon-Alger (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null
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